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COMITE LEGISLATIF
FFTL |
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| Missions |
Définit la politique
générale de la Fédération,
Vote les propositions qui lui sont soumises par le Bureau exécutif Lors de
l’Assemblée Générale, approuve les rapports moral et financier
Décide de l’exclusion éventuelle de Clubs. |
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| Composition du Comité |
Les quatre membres du
Bureau exécutif
Un conseiller législatif par Club affilié à la Fédération |
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| Droits de vote |
Membres du Bureau éxécutif ,
Conseillés législatifsde 1 à 10 archers : 3 voix
de 21 à 50 archers : + 1 voix
de 11 à 20 archers : + 2 voix de 51 à 100 archers : + 1
voix |
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CONSEILLER
LÉGISLATIF |
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| Missions du Comite législatif |
Représente son Club,
Vote les propositions présentées par le Bureau exécutif ou par un
autre Conseiller législatif. |
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| Missions auprès du Bureau exécutif |
Transmet les propositions
que son Club souhaiterait voir examiner
Transmet les différents courriers (demandes de licences,
d’attestation...) |
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| Missions dans son Club |
Il reçoit tous les
courriers émanant du Bureau exécutif,
Il représente la FFTL dans son Club, et à ce titre il doit veiller au
respect des objectifs et des règlements de l’IFAA et de la FFTL |
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| CHARGE de MISSION |
Il est chargé par le
Bureau exécutif d’une ou plusieurs missions au niveau local, régional ou national,
Ces missions peuvent être ponctuelles ou permanentes (ex. :
établir le calendrier des concours d’une Région et le transmettre au Secrétaire de
la Fédération qui est chargé de centraliser les différents calendriers régionaux et
d’en faire une diffusion générale). |
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la fiche technique
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